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12. Le contenu de ce site web est régi par la loi française.
Conditions générales
Pour Atlantis Multiservice
1. Nos contrats sont établis sur une période de un an renouvelable par tacite reconduction, après une période probatoire de 1 mois, durant laquelle nous pouvons cesser notre collaboration sans autres formalités, sauf dénonciation de l'une ou l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception, trois mois minimum avant l'échéance annuelle.
2. Une facture vous sera adressée à la fin de chaque mois. Elle est payable au plus tard le 15 du mois suivant.Les règlements non réalisés dans les délais convenus entraîneront une suspension immédiate du service.
3. Toutes les réclamations doivent nous être signifiées dans les 48 heures. Passé ce délai, elles ne pourront plus être prises en considération. En cas d’absence signalée (48 heures minimum avant la date prévue), aucun frais ne sera dû à ATLANTIS MULTISERVICE.
4. Nos tarifs sont indexés sur le coût moyen des salaires et des transports en Ile-de-France. Ils sont révisables dès le mois suivant une modification des indices considérés.
5. Pour tout litige, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.
Pour Atlantis Hygiène
1. Après une période probatoire de 1 mois, durant laquelle nous pouvons cesser notre collaboration sans autres formalités, un préavis de 1 mois sera dû en cas de rupture de collaboration.
2. Une facture récapitulative des heures effectuées vous sera adressée à la fin de chaque mois. Elle est payable au plus tard le 15 du mois suivant. Vous pouvez bénéficier de la déduction fiscale en vigueur actuellement, en joignant à votre déclaration d’impôts l’attestation qui vous sera envoyée au début de l’année suivante. Vous pouvez aussi régler vos factures avec les T.E.S. (Titre Emploi Service). Les règlements non réalisés dans les délais convenus entraîneront une suspension immédiate du service.
3. Toutes les réclamations doivent nous être signifiées dans les 48 heures. Passé ce délai, elles ne pourront plus être prises en considération. En cas d’absence non signalée, la prestation sera intégralement due sur la base du mandat souscrit. En cas d’absence signalée (48 heures minimum avant la date prévue), aucun frais ne sera dû à ATLANTIS HYGIENE.
4. Nos tarifs sont indexés sur le coût moyen des salaires et des transports en Ile-de-France. Ils sont révisables dès le mois suivant une modification des indices considérés.
5. Pour tout litige, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.
Nos Garanties
1. Notre personnel est fréquemment contrôlé par nos services, tant du point de vue de la qualité du service fourni, que de sa ponctualité sur le lieu du travail.
2. Nous vous consulterons régulièrement afin de savoir si la qualité de nos prestations est conforme à votre attente.
3. Vous pouvez à tout moment modifier la fréquence ou la durée de nos passages, en nous informant un mois à l'avance.
4. ATLANTIS est régulièrement assuré (par le groupe Swiss Life, 86 boulevard Haussmann - 75380 Paris : contrat n° CP9833457) pour la réparation des dommages dont elle serait civilement responsable du fait de l'intervention de son personnel, étant toutefois précisé que tout incident ou accident devra être signalé dans un délai maximum de 48 heures à compter de sa réalisation. L'indemnisation sera effectuée selon les modalités stipulées par le groupe Swiss Life.